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Agenda

Titre: Agenda du SF 1.5 'Qualite de la justice' (Luxembourg, 13-15 juin 2010)
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:15/06/2010
Date de fin:17/06/2010

Ce séminaire se situe dans le cadre de la première composante du projet: « Accès à la Justice et aide légale ». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EuroMed Justice II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de justice euro-méditerranéen. Le titre de ce séminaire : « Qualité de la justice » fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur comment assurer, évaluer et améliorer la qualité de la justice. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui sont directement rattachés aux thèmes analysés. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres, systèmes et instruments pour évaluer la qualité de la justice ;  l’importance de la formation et l’utilisation des nouvelles technologies ; la qualité des décisions judiciaires ; et instruments juridiques et techniques internationaux - référence spéciale à l’administration des tribunaux. Tous ces grands thèmes seront débattus à l’occasion de ce séminaire. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et de vues.

Fiches Connexés
Agenda of the TS 1.5 (Luxembourg, 15-17 June 2010)
| 2010-07-15 13:32:39 | Download
COE 2001. Opinion No 2 of the CCJE . On the funding and management of courts with reference to the efficiency of the judiciary ant to article 6 of the European convention on human rights.
| 2010-07-16 09:32:18 | Download
COE 2003. Opinion No 4 of the CCJE. On appropate initial and in-service training for judges at national and European levels
| 2010-07-16 09:34:41 | Download
COE 2004. Opinion No 6 of the CCJE. On fair trial within a reasonable time and judge’s role in trials taking into account alternatives means of dispute settlement.
| 2010-07-16 09:36:30 | Download
COE 2008. Opinion No 11 of the CCJE. On the quality of judicial decisions.
| 2010-07-16 09:38:33 | Download
EJTN 2009. The European Judicial Training Network. Activities and achievements and future outlook.
| 2010-07-16 09:41:19 | Download
COE 2006. RL (2006)1. European Network for the exchange of information between persons and entities responsible for the training of judges (Lisbon Network).
| 2010-07-16 09:49:44 | Download
EU 2009. Stockholm Programe Com (2009) 262 final. An area of freedom, security and justice serving the citizen
| 2010-07-16 09:51:32 | Download
EU 2009. Stockholm Programe Com (2009) 262 final. An area of freedom, security and justice serving the citizen
| 2010-07-16 17:28:12 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).