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Agenda
| Titre: | 3e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire. |
| Activité: | Réunions de groupe de travail |
| Date de commencement: | 09/06/2009 |
| Date de fin: | 10/06/2009 |
| Cette réunion était consacrée au thème "Les instruments techniques pour la coopération judiciaire internationale en matière pénale". Les débats fructueux ont permis aux participants de dresser un état des lieux des questions à l'ordre du jour, notamment les principes ou caractéristiques qui dominent actuellement dans la coopération pénale judiciaire internationale, en particulier dans le contexte européen. Elle fut également l'occasion de faire connaître la structure en réseaux qui est actuellement l'un des mécanismes les plus efficaces du point de vue opérationnel et fonctionnel pour améliorer la pratique de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Enfin, cette réunion a permis d'identifier les problèmes pratiques rencontrés au niveau de la coopération judiciaire internationale dans les pays MEDA. | |
| Fiches Connexés | |
| Agenda of the 3rd meeting of Working group on Criminal and Prison Law
| 2009-09-16 16:58:49 | Download |
| Liste complète de Réunions de groupe de travail |
| Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008) |
| Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008) |
| Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009) |
| Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009) |
| Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008) |
| Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008) |
| Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009) |
| Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009) |
| Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008) |
| Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009) |
| Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009) |
| Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009) |
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Mis en oeuvre par | |
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Projet EUROMED Justice II La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ). |