La 1e réunion du Groupe de travail 3 Droit pénal et droit pénitentaire s'est tenue à Bruxelles les 13 et 14 novembre 2008. Le thème de la réunion était "Le cadre juridique mondial sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale." Au cours de cette première réunion consacrée aux « Conventions des Nations Unies et systèmes de coopération en matière pénale » et au « Modèle d’accord bilatéral de coopération internationale en matière pénale », nous avons pu partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ce thème à partir de leur propre perspective et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous avons pris connaissance de la situation actuelle des questions faisant l’objet du débat, notamment les problèmes rencontrés dans la pratique et le rôle de l’exécutif et du judiciaire dans la coopération judiciaire internationale dans les pays MEDA. Ainsi, nous avons pu identifier les besoins et les priorités à couvrir par les activités de formation et visites d’études. Nous avons également défini comment mieux cibler les séminaires sur cette composante et quels sont les principaux éléments et questions à prendre en compte afin d’atteindre les objectifs de ce projet. Nos discussions ont aussi porté sur les résultats attendus en la matière et sur les dates et lieux des activités. En outre, on a adopté un certain nombre de recommandations rattachées à ce thème et on a entamé une discussion sur l’élaboration du document final qui est le résultat à produire par le groupe de travail, à savoir le texte des Conclusions.Les recommandations formulées durant les 4 réunions de ce Groupe de travail seront présentées à la Conférence régionale qui se tiendra à l'issue des réunions des groupes de travail en 2009. |