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Agenda

Titre: 1e réunion du Groupe de travail 2 Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:23/10/2008
Date de fin:24/10/2008

La première réunion du Groupe de travail 2 Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale s'est tenue à Rabat les 23 et 24 octobre 2008. Le titre de cette était: "Cadre légal actuel de la Convention de La Haye et du droit communautaire. Conférences judiciaires de Malte sur les conflits familiaux transfrontaliers.

Au cours de cette première réunion nous avons pu partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ce thème à partir de leur propre perspective et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous avons pris connaissance de la situation actuelle des questions faisant l’objet du débat, notamment les problèmes pratiques et spécifiques liés à la reconnaissance à l’étranger d’une décision judiciaire, et les chantiers de réforme législative et réglementaire ouverts ou accomplis en ce domaine. Ainsi, nous avons pu identifier les priorités et les besoins à couvrir par les activités de formation et visites d’études. Nous avons aussi défini comment mieux cibler les séminaires  de cette composante et quels sont les principaux éléments et questions à prendre en compte afin d’atteindre les objectifs de ce projet. Nos discussions ont également porté sur les résultats attendus en la matière et sur les dates et lieux des activités. En outre, on a adopté un certain nombre de recommandations rattachées à ce thème et on a entamé une discussion sur l’élaboration du document final qui est le résultat à produire par le groupe de travail, à savoir le texte des Conclusions.Les recommandations formulées durant les 4 réunions de ce Groupe seront présentées à la Conférence régionale qui aura lieu à l'issue des réunions des groupes de travail.

 

Fiches Connexés
HCCH 2004. The Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Hosted by the Government of Malta in Collaboration with the Hague Conference on Private International Law. Declaration.
| 2009-01-22 07:37:05 | Download
HCCH 2006. Second Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Hosted by the Government of Malta in Collaboration with the Hague Conference on Private International Law.
| 2009-01-26 03:12:12 | Download
EU 2006. COM 400 final. Green Paper on conflict of laws in matters concerning matrimonial property regimes, including the question of jurisdiction and mutual recognition.
| 2009-01-26 03:18:50 | Download
EU 2006. COM 399 final. Amending Regulation (EC) No 2201/2003 as regards jurisdiction and introducing rules concerning applicable law in matrimonial matters.
| 2009-01-26 03:22:56 | Download
EU 2001. Council regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000.
| 2009-01-26 04:09:46 | Download
EU 2005. COM 82. Green Paper on applicable law and jurisdiction in divorce matters.
| 2009-01-26 04:36:31 | Download
HCCH 1996. Convention on jurisdiction, applicable law, recognition, enforcement and co-operation in respect of parental responsibility and measures for the protection of children.
| 2009-01-26 05:28:02 | Download
EU 2000. Council regulation (EC) No 1347/2000 of 29 May 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and in matters of parental responsibility for children of both spouses.
| 2009-01-26 05:35:44 | Download
EU 2001. Council regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters.
| 2009-01-26 05:49:43 | Download
EU 2001. Council regulation (EC) No 1206/2001 of 28 May 2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters.
| 2009-01-26 05:54:58 | Download
COE 1996. European Convention on the exercise of children's rights.
| 2009-01-26 06:18:44 | Download
HCCH 1970. Convention on the recognition of divorces and legal separations.
| 2009-01-26 06:28:56 | Download
HCCH 1956. Convention of 24 October 1956 on the law applicable to maintenance obligations towards children.
| 2009-01-26 06:41:18 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

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La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).