EN FR
Agenda

Titre: 2e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:24/11/2008
Date de fin:25/11/2008

La 2e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale s'est tenue à Rabat les 24 et 25 novembre 2008 sous le titre de: "Les outils pratiques pour améliorer l'accès à la justice et l'aide légale."

Au cours de cette deuxième réunion nous avons pu partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ce thème à partir de leur propre perspective et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous avons pu prendre connaissance de la situation actuelle des questions faisant l’objet du débat, notamment le droit à la défense et le coût des procédures judiciaires ; les conditions politiques, économiques et techniques pour l’efficacité des instruments destinés à améliorer l’accès à la justice ; le rôle des organismes professionnels et autres acteurs dans ce processus ; la création de points d’information et d’orientation pour les citoyens dans les tribunaux, etc. Ainsi, nous avons pu identifier les besoins et les priorités à couvrir par les activités de formation et visites d’études. Nous avons aussi défini comment mieux cibler les séminaires  de cette composante et quels sont les principaux éléments et questions à prendre en compte afin d’atteindre les objectifs de ce projet. Nos discussions ont également porté sur les résultats attendus en la matière et sur les dates et lieux des activités. En outre, on a adopté un certain nombre de recommandations rattachées à ce thème et on a entamé une discussion sur l’élaboration du document final qui est le résultat à produire par le groupe de travail, à savoir le texte des Conclusions.Les recommandations formulées durant les 4 réunions de ce groupe de travail seront présentées à la Conférence régionale qui aura lieu à l'issue des réunions des groupes de travail en 2009.

 

Fiches Connexés
Agenda of the 2nd meeting of the Working Group on Access to Justice and Legal Aid
| 2009-01-23 01:45:41 | Download
EU 2000. COM 51 final. Green Paper from the Commission Legal aid in civil matters: The problems confronting the cross - border litigant.
| 2009-01-28 12:38:28 | Download
COE 1978. Council of Europe. Committee of Ministers. Resolution (78) 8 on legal aid and advice.
| 2009-01-28 11:47:21 | Download
COE 2001. Additional Protocol to the European Agreement on the Transmission of Applications for Legal Aid
| 2009-01-28 11:59:57 | Download
EU 2004. Commission Decision (2004/844/EC) establishing a form for legal aid applications under Council Directive 2003/8/EC to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes.
| 2009-01-28 12:04:57 | Download
EU 2002. Council Directive 2002/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes.
| 2009-01-28 12:14:52 | Download
COE 2005. Council of Europe. Committee of Ministers. Recommendation Rec(2005)12 of the Committee of Ministers to member states containing an application form for legal aid abroad for use under the European Agreement on the transmission of applications
| 2009-01-28 12:41:26 | Download
COE 1976. Council of Europe. Committee of Ministers. Resolution (76) 5 on legal aid in civil, commercial and administrative matters.
| 2009-01-28 12:43:57 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

Mis en oeuvre par

 


Chef de file
Programme | Liens | Composantes | Plan du site | Avis juridique

2020 © Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).