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Agenda | Titre: |
3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
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| Activité: | Réunions de groupe de travail |
| Date de commencement: | 28/05/2009 |
| Date de fin: | 29/05/2009 |
| Cette réunion était consacrée au thème "Etablissement d'un critère de bonne gouvernance judiciaire en matière de protection des mineurs issus de mariages mixtes dans le cadre légal international. Moyens pratiques de sauvegarde des droits de garde et de maintien de relations personnelles entre le mineur et ses deux parents, y compris le droit de visite au parent privé de garde". Elle a permis de faire un état des lieux des questions à l'ordre du jour, notamment la situation actuelle dans les pays partenaires méditerranéens, la loi applicable et la compétence pour décider en la matière, la coopération des autorités locales et la nécessité d'améliorer la formation sur cette question, et une approche multidisciplinaire des droits de garde et de visite. |
| Fiches Connexés |
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