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Agenda

Titre: 3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:28/05/2009
Date de fin:29/05/2009
Cette réunion était consacrée au thème "Etablissement d'un critère de bonne gouvernance judiciaire en matière de protection des mineurs issus de mariages mixtes dans le cadre légal international. Moyens pratiques de sauvegarde des droits de garde et de maintien de relations personnelles entre le mineur et ses deux parents, y compris le droit de visite au parent privé de garde". Elle a permis de faire un état des lieux des questions à l'ordre du jour, notamment la situation actuelle dans les pays partenaires méditerranéens, la loi applicable et la compétence pour décider en la matière, la coopération des autorités locales et la nécessité d'améliorer la formation sur cette question, et une approche multidisciplinaire des droits de garde et de visite.
Fiches Connexés
Agenda of the 3rd meeting of Working group on Resolution of cross-border family conflicts
| 2009-09-16 16:53:15 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

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