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Agenda

Titre: 4e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire.
Activité:Réunions de groupe de travail
Date de commencement:13/07/2009
Date de fin:14/07/2009
La dernière réunion de ce groupe de travail était consacrée au thème: "Droit pénitentiaire et pays MEDA". Elle a permis aux participants de prendre connaissance de la situation actuelle des questions faisant l'objet du débat, notamment les problèmes rencontrés dans la pratique dans la gestion du système pénitentiaire dans les pays MEDA. Un certain nombre de recommandations rattachées à ce thème furent aussi adoptées et ensuite présentées lors de la 2e conférence régionale tenue à Bruxelles le 19 octobre 2009.
Fiches Connexés
Agenda of the 4th meeting of the Working group on Criminal and Prison Law
| 2009-09-16 17:01:02 | Download
Liste complète de Réunions de groupe de travail
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (22/09/2008 - 23/09/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (24/11/2008 - 25/11/2008)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (25/05/2009 - 26/05/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (22/06/2009 - 23/06/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (23/10/2008 - 24/10/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (15/12/2008 - 16/12/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (28/05/2009 - 29/05/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (06/07/2009 - 07/07/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (13/10/2008 - 14/10/2008)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (11/05/2009 - 12/05/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (09/06/2009 - 10/06/2009)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (13/07/2009 - 14/07/2009)

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