EUROMED Justice II

Agenda

Titre:	Agenda du SF 3.1 sur Droit pénal et droit pénitentiaire: La coopération judiciaire pénale et le cadre euro-méditerranéen
Activité:	Sessions de formation
Date de commencement:	26/01/2010
Date de fin:	28/01/2010
Ce séminaire se situe dans le cadre de la troisième composante du projet: « Droit pénal et droit pénitentiaire ». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions et la bonne gouvernance. Le titre de ce séminaire : « La coopération judiciaire en matière pénale et le cadre euro-méditerranéen » fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur le rôle pertinent que la coopération judiciaire pénale acquiert de nos jours dans la région euro-méditerranéenne et, par conséquent, l’importance de connaître le cadre euro-méditerranéen en la matière. A ce sujet, les différents sous-thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui sont directement rattachés à la coopération judiciaire pénale d’un point de vue à la fois théorique et pratique. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres, le Traité de Lisbonne, le Plan d‘action de Stockholm et l’espace euro-méditerranéen de justice, de liberté et de sécurité ; la signature d’accords avec des pays tiers en matière de justice de liberté et de sécurité, et le Traité de Lisbonne ; les instruments juridiques de coopération pénale et leurs caractéristiques générales ; et les instruments en ligne et la coopération judicaire en matière pénale. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et opinions des participants.
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