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Agenda

Titre: Réunion de lancement de l'étude sur L'accès à la justice dans les pays partenaires méditerranéens, Bruxelles, le 27 septembre 2010
Activité:Réunions
Date de commencement:27/09/2010
Date de fin:27/09/2010
Les recommandations approuvées au cours des réunions du groupe de travail du projet sur la composante Accès à la justice et aide légale ont montré qu’il était nécessaire de mettre au point de nouveaux mécanismes d’évaluation et de recueillir des informations statistiques afin de se faire une idée réelle et actuelle de la situation en matière d’accès à la justice et aide juridictionnelle dans la région Meda. Ceci permettra de déceler les principales lacunes et difficultés rencontrées dans ces domaines. Pareille entreprise se doit de prendre en compte le travail réalisé au niveau européen par des institutions telles que la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ). Les rapports de cette commission ont montré que lorsqu’on dispose de chiffres quantitatifs et d’informations des différents pays considérés on peut obtenir une perspective comparée qui fournit des renseignements très utiles sur les principaux domaines examinés. Ceci, à son tour, permet de comprendre et de recenser les traits caractéristiques du domaine faisant l’objet de l’étude et des principales difficultés que tous les pays rencontrent. 

L’objectif de cette activité est donc un processus de collecte de données qui devrait déboucher sur un inventaire de la situation dans le domaine de l’accès à la justice et aide juridictionnelle, dressé à partir des informations reçues. Ces informations permettront ensuite de recenser les principaux problèmes qui se posent à tous les pays concernés. 

Au cours de cette réunion, on présentera la méthodologie à suivre pour la réalisation de l’étude ainsi que l’ébauche de questionnaire, et ceux-ci seront discutés avec les Coordinateurs nationaux et deux experts par pays partenaire méditerranéen.
Fiches Connexés
Agenda of the Launch Meeting for the Study on Access to Justice in the Mediterranean partner countries, Brussels, 27 September 2010
| 2010-10-07 17:11:51 | Download
Liste complète de Réunions
/ 1 (11/11/2009 - 11/11/2009)
/ 2 (27/09/2010 - 27/09/2010)
/ 3 (25/01/2011 - 25/01/2011)
/ 4 (26/01/2011 - 26/01/2011)

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).