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Agenda

Titre: 1er Séminaire de formation sur Accès à la justice et aide légale: Juges et accès à la justice
Activité:Sessions de formation
Date de commencement:24/11/2009
Date de fin:26/11/2009

Ce séminaire se situe dans le cadre de la première composante du projet: « Accès à la Justice et aide légale ». La plupart des experts considèrent que la formation est au coeur même de tout processus de changement touchant les institutions qui fonctionnent bien et la bonne
gouvernance. Une formation complète, équilibrée et plurielle est une condition préalable si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit respecté et mérite aussi ce respect. C’est pourquoi, cette deuxième phase du Projet EUROMED JUSTICE II est appelée à jouer un rôle significatif à travers les activités de formation en vue de contribuer à renforcer l’espace de  ustice euroméditerranéen. Le titre de ce séminaire : « Juges et accès à la justice » fut défini et approuvé lors des réunions des groupes de travail tenues sur cette composante. Plus particulièrement, cette session se concentre sur le rôle pertinent que les juges doivent jouer dans le bon fonctionnement du judiciaire et, partant, dans la fonction qui est la leur de garantir un accès à la justice adéquat à tous les citoyens, car il ne faut pas oublier que le juge est la personne chargée de la décision finale sur la vie, la liberté, les droits, les devoirs et la propriété des citoyens. A ce sujet, les différents sous‐thèmes nous permettront de réaliser une analyse approfondie de plusieurs aspects pertinents qui concernent directement le juge en tant que principal garant de l’accès à la justice pour les citoyens. Ainsi, nous allons partager l’avis des experts internationaux et l’approche qu’ont les participants de ces questions à partir de leur propre perspective, de leur expérience et de leurs compétences respectives. Grâce à une discussion approfondie et détaillée, nous connaîtrons la situation actuelle dans les domaines qui nous occupent ici : entre autres, sélection et nomination des juges selon le cadre légal international, organe d’appui et de contrôle du pouvoir judiciaire, éthique et déontologie des juges, régimes disciplinaires : approche internationale. Tous ces grands thèmes seront débattus à l’occasion de ce séminaire. Ce séminaire nous permettra aussi de connaître les différentes caractéristiques que l’on rencontre dans la région et de mieux nous connaître mutuellement au travers d’un échange d’expériences et opinions des participants.

Fiches Connexés
Agenda of the TS 1.1 (Madrid, 24-26 November 2009)
| 2009-12-04 15:51:25 | Download
Liste complète de Sessions de formation
Accès à la justice et aide légale / 1.1 (24/11/2009 - 26/11/2009)
Accès à la justice et aide légale / 1.2 (09/02/2010 - 11/02/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.3 (23/03/2010 - 25/03/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.4 (04/05/2010 - 06/05/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.5 (15/06/2010 - 17/06/2010)
Accès à la justice et aide légale / 1.6 (27/07/2010 - 29/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.1 (15/12/2009 - 17/12/2009)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.2 (23/02/2010 - 25/02/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.3 (13/04/2010 - 15/04/2008)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.4 (18/05/2010 - 20/05/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.5 (29/06/2010 - 01/07/2010)
Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale / 2.6 (28/09/2010 - 30/09/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.1 (26/01/2010 - 28/01/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.2 (09/03/2010 - 11/03/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.4 (01/06/2010 - 03/06/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.5 (13/07/2010 - 15/07/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.6 (19/10/2010 - 21/10/2010)
Droit pénal et droit pénitentiaire / 3.3 (16/11/2010 - 18/11/2010)

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).