EUROMED Justice II

Agenda

Agenda complet

Nouvelles et Événements

Etude sur Accès à la justice et aide judiciaire dans les pays partenaires méditerranéens

05/04/2011

Conférence finale du Projet EuroMed Justice II, Bruxelles, le 1er mars 2011

04/03/2011

La deuxièmre réunion des Directeurs des centres de formation judiciaire euro-med sest tenue le 25 janvier 2011 à Rome, Italie.

15/12/2010

Documents

HCCH 1980. Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières
Author:	The Hague Conference/Conférence de La Haye CHP
Filed under:	Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale , ,
Description
Files Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières impliquant des enfan (PDF, 216KB)
Linked to Agenda item: 2nd meeting of WG 2 Resolution of cross-border family conflicts

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Développé par
Apogee

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).