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Documentation


Accès à la justice et aide légale
COE 2008. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures.
| 28/04/2009 | Download
COE 2008. Construire une Europe pour et avec les enfants. 2009-2011.
| 28/04/2009 | Download
COE 2008. Projet de lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants. Note conceptuelle.
| 28/04/2009 | Download
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Utilisation des technologies de l information et de la communication. (CEPEJ).
| 06/07/2009 | Download
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
| 16/07/2010 | Download
ENCJ 2008. Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) .Groupe de travail sur la gestion de la qualité. Rapport final. (seulement en anglais)
| 06/07/2009 | Download
EU 2007. COM 512 Communication de la Commission au conseil, au parlement eurpéen, au économique et social des régions. Troisième rapport annuel sur la migration et lintégration
| 06/07/2009 | Download
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l accès international à la justice.
| 22/01/2009 | Download
La qualite des decisions de justice (CEPEJ). COE
| 06/07/2009 | Download
ONU 1950. Déclaration universelle des droits de l Homme.
| 22/01/2009 | Download
ONU 1958. Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
| 22/07/2010 | Download
ONU 1971. Déclaration des droits du déficient mental.
| 08/05/2009 | Download
ONU 1985. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d´abus de pouvoir.
| 08/05/2009 | Download
ONU 1985. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant ladministration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
| 07/07/2009 | Download
ONU 1989. Convention relative aux droits de l enfant.
| 28/04/2009 | Download
ONU 1990. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
| 07/07/2009 | Download
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. A/RES/45/113.
| 16/07/2010 | Download
ONU 1993. Déclaration sur l´élimination de la violence à l´égard des femmes.
| 08/05/2009 | Download
ONU 1997. Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale.(anglais)
| 07/07/2009 | Download

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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download
UE 2000. Règlement (CE) 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’ exécution des décisions en matière matrimoniale.
| 26/01/2009 | Download
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales. UE.
| 26/01/2009 | Download
UE 2001. Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale.
| 26/01/2009 | Download
UE 2001. Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité p
| 26/01/2009 | Download
UE 2001. Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l exécution des décisions en matière civile et commerciale.
| 26/01/2009 | Download
UE 2002. COM 196 final. Livre Vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial.
| 28/01/2009 | Download
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
| 07/07/2009 | Download
UE 2005. COM 82 Livre Vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce.
| 26/01/2009 | Download
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download
UE 2005. Euromed. just in English.five_years work plan 2005-2010_en
| 07/07/2009 | Download
UE 2005. Guide pratique pour l´application du nouveau règlement Bruxelles II.
| 07/07/2009 | Download
UE 2006. Étude dinformer une évaluation de limpact ultérieur sur la proposition de la Commission concernant la compétence judiciaire et loi applicable en matière de divorce (anglais)
| 07/07/2009 | Download
UE 2006. COM 367 final. Communication de la Commission “Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant”.
| 28/01/2009 | Download
UE 2006. COM 399 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale.
| 26/01/2009 | Download
UE 2006. COM 400 final. Livre vert sur les conflits de lois en matière de régime matrimonial, y compris la question de la compétence et la reconnaissance mutuelle.
| 26/01/2009 | Download
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
| 23/01/2009 | Download
UE 2007. Conclusions des ministres de la Justice sur la protection de lenfance, 2007, la présidence portugaise du Conseil de lUE. (anglais)
| 07/07/2009 | Download
UE 2008. COM 55 Final. Une place à part pour les enfants dans l´action extérieure de l´UE.
| 07/07/2009 | Download
UE 2008. Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
| 28/01/2009 | Download

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Droit pénal et droit pénitentiaire
ONU 2002. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradants
| 07/07/2009 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
| 13/07/2010 | Download
ONU 2007. Les droits de lenfant dans le système de justice pour mineurs
| 13/07/2010 | Download
ONU 2008. Questions transversales. Coopération pénale. Compilation d outils d évaluation de la justice pénale.
| 27/01/2009 | Download
ONU 2008. UNICEF Le 15 Indicateurs de justice por mineurs.
| 16/07/2010 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download
Stratégie de réalisation du droit international. Plan d’action. ONU.
| 27/01/2009 | Download
UE 1990. Traité type d´entraide judiciaire en matière pénale.
| 27/01/2009 | Download
UE 1996. Magistrats de liaision Action commune.
| 14/07/2009 | Download
UE 1998. Action commune du 29 juin 1998 sur l Union européenne relative aux bonnes pratiques d entraide judiciaire en matière pénale.
| 27/01/2009 | Download
UE 2000. Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale e
| 27/01/2009 | Download
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d argent, l identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.UE.
| 26/01/2009 | Download
UE 2002. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
| 27/01/2009 | Download
UE 2002. Décision-cadre du Conseil (2002/475/JAI) du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme.
| 30/01/2009 | Download
UE 2002. Eurojust Decision.
| 14/07/2009 | Download
UE 2002. Eurojust Règlement intérieur.
| 14/07/2009 | Download
UE 2002. Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide.
| 14/07/2009 | Download
UE 2003. Accord entre l Union européenne et les États-Unis d Amérique en matière d extradition.
| 27/01/2009 | Download
UE 2003. Décision du Conseil modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre la criminalité grave.
| 14/07/2009 | Download

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).