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Documentation


Accès à la justice et aide légale
ONU 2002. Les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire 2002
| 11/11/2009 | Download
ONU 2002. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation 2002
| 22/07/2010 | Download
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.
| 16/07/2010 | Download
ONU 2006. Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif.
| 08/05/2009 | Download
ONU 2006. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l´homme et de violations graves du droit international hu
| 06/07/2009 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download
UE 2000. COM (2000) 51 final. Livre Vert de la Commission sur Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier.
| 28/01/2009 | Download
UE 2000. COM 335 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Vers une stratégie-cadre communautaire en matiere d´
| 28/04/2009 | Download
UE 2000. Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le ma
| 22/07/2010 | Download
UE 2001. COM 536 final. Livre Vert. Indemnisation des victimes de la criminalité.
| 28/04/2009 | Download
UE 2001. Décision-Cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (2001/220/JAI).
| 28/04/2009 | Download
UE 2002. Directive 2002/21/EC du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
| 22/07/2010 | Download
UE 2002. Directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l établissement de règles minimales communes relatives à l
| 28/01/2009 | Download
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
| 08/05/2009 | Download
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
| 07/07/2009 | Download
UE 2004. COM 373 Final. Communication de la Commission au Conseil. Politique européenne de voisinage. Document d´orientation.
| 28/04/2009 | Download
UE 2004. Décision de la Commission (2004/844/EC) établissant un formulaire standard pour les demandes d’aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l accès à la justice
| 28/01/2009 | Download
UE 2004. Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l indemnisation des victimes de la criminalité.
| 28/04/2009 | Download
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download

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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
| 15/07/2010 | Download
UE 2010. COM(2010) 105 final. Mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
| 15/07/2010 | Download
UE. Code de conduite européen pour les médiateurs.
| 28/01/2009 | Download

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Droit pénal et droit pénitentiaire
UE 2003. Décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l exécution dans l Union européenne des décisions de gel de biens ou d éléments de preuve.
| 26/01/2009 | Download
UE 2004. Acte de lorgane de contrôle commun dEurojust
| 14/07/2009 | Download
UE 2004. Décision-cadre du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. UE.
| 27/01/2009 | Download
UE 2005. Code euro-méditerranéen de conduite sur la lutte contre terrorism.Euromed. (en anglais)
| 30/01/2009 | Download
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne.
| 23/01/2009 | Download
UE 2005. Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
| 30/01/2009 | Download
UE 2005. Décision-Cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime.
| 27/01/2009 | Download
UE 2005. Décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
| 26/01/2009 | Download
UE 2005. Eurojust Protection des donées à caractère personnel
| 14/07/2009 | Download
UE 2005. Stratégie de lUnion européenne visant à lutter contre le terrorisme
| 22/04/2009 | Download
UE 2006. Eurojust. Accord de coopération avec USA.
| 14/07/2009 | Download
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
| 23/01/2009 | Download
UE 2007. Décision No 779/2007/CE établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victime
| 13/07/2010 | Download
UE 2007. Discours de M. Gilles de Kerchove, coordinateur antiterroriste lors de la réunion Euromed ad hoc sur la lutte contre le terrorisme (13 Novembre 2007) (anglais)
| 22/04/2009 | Download
UE 2007. Eurojust Annual Report.
| 14/07/2009 | Download
UE 2007. La stratégie de lUE pour lutter contre la radicalisation et le recrutement - Rapport de mise en œuvre
| 22/04/2009 | Download
UE 2007. Modifications apportées au traité sur lUnión Européenne et au traité insitutant la Communauté Européenne
| 13/07/2010 | Download
UE 2007. Plan d´action du Conseil et de la Commission mettant en oeuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l´Union européenne.
| 27/01/2009 | Download
UE 2007. Recommandation du Conseil (2007/562/CE) du 12 juin 2007 concernant l échange d informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes.
| 30/01/2009 | Download
UE 2008. Décision cadre 2008 919 JAI Lutte contre le terrorisme
| 13/07/2010 | Download

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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).