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UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d' argent, l' identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.UE.
Author: Institutions européennes EU Institutions
Filed under: Droit pénal et droit pénitentiaire , ,
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Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).